Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – LUMINEVA

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet lumineva.shop (ci-après « le Site »), exploité par la société SARL LUMINEVA.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre LUMINEVA et toute personne physique effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »), notamment concernant la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Société

SARL LUMINEVA
7 Lotissement Primevère
64320 OUSSE – France

SIRET : 10456044600015
TVA intracommunautaire : FR34104560446
Email : contact@lumineva.shop

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Les produits étant fabriqués artisanalement à la main, de légères différences de couleur, de forme, de décoration ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et les produits livrés. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont non contractuels.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

LUMINEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement par le Client.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail au Client à l’adresse renseignée lors de l’achat.

LUMINEVA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

de litige existant avec le Client ;
de défaut de paiement ;
de suspicion de fraude ;
ou de problème affectant la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage mis en place par le prestataire de paiement agréé intervenant sur le Site.

LUMINEVA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

les périodes de forte activité ;
les délais des transporteurs ;
les conditions climatiques ;
ou tout autre événement indépendant de la volonté de LUMINEVA.

LUMINEVA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Cas des colis non récupérés en point relais

En cas de non-récupération du colis en point relais dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera automatiquement retourné à LUMINEVA.

Les frais de retour ainsi que les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Le délai légal de rétractation de 14 jours débute à compter de la mise à disposition du colis au point relais.

LUMINEVA ne pourra être tenue responsable :

des éventuelles dégradations ;
de la casse ;
de l’altération des produits ;
ou des dommages causés par le stockage prolongé, le transport retour ou les manipulations effectuées après non-récupération du colis.

Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Si les produits retournés sont détériorés ou impropres à la revente, LUMINEVA se réserve le droit de refuser le remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

LUMINEVA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des consignes de sécurité ;
ou d’une utilisation non conforme des bougies et produits parfumés.

Le Client est invité à respecter les précautions d’usage figurant sur les produits et leurs emballages.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, logo, identité visuelle, vidéos, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LUMINEVA.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

11. Données personnelles

LUMINEVA s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :